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Actualités

Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?

Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison… Lire la suite
18.11.2020
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) deviendra le 1er juillet 2021 l’outil de référence dans la lutte contre les logements les plus énergivores et les plus polluants… Lire la suite
14.10.2020
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne… Lire la suite
23.09.2020
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen… Lire la suite
16.09.2020
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite
09.09.2020
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s’il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait… Lire la suite
05.06.2020
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite
29.04.2020
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale

La trêve hivernale, prévue à l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles, interdit l’expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année… Lire la suite
15.04.2020
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Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?

La copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code du travail, assurer leur « sécurité physique et mentale » Lire la suite
13.04.2020
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?

Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire… Lire la suite
25.03.2020
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