Droit des contrats – Droit des affaires
Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne des individus et des sociétés.
Le cabinet ODARNIS, cabinet en droit des affaires, accompagne ses clients dans la rédaction des différents contrats et documents commerciaux indispensables à l’activité professionnelle.
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Le cabinet ODARNIS
Il détermine, en accord avec son client, le type de contrat à privilégier, la compréhension des enjeux du contrat et attire l’attention sur les éventuels risques afin de sécuriser au mieux les rapports contractuels, tout en respectant les normes légales.
L’activité professionnelle nécessite un cadre contractuel adapté et sécurisé dans les rapports.
- Contrat de franchise
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de prestations de service
- Contrat de distribution
- Contrat de partenariat
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de fourniture.
Le cabinet dispose également d’un réseau de partenaires techniques (experts financiers, conseils en propriété intellectuelle).
- Conditions générales de vente (CGV) et mise à jour des CGV en fonction des évolutions légales (RGPD et autres …)
- Bons de commandes
- Contrats de vente
Les contrats
S’il existe de très nombreux modèles de contrats, ceux-ci sont le plus souvent inadaptés aux problématiques réelles des contractants. De ce fait le conseil juridique d’un avocat en droit des affaires permet d’éviter les failles et de sécuriser votre relation contractuelle.
Le cabinet ODARNIS accompagne également ses clients en cas de contentieux et vous représente devant les tribunaux.
Vices du consentement, vice caché, mauvaise foi, inexécution contractuelle sont des différends qui nuisent à l’activité et au titre desquels le cabinet ODARNIS vous assistera pour la défense de vos intérêts.
