Droit des procédures collectives – Droit des affaires
Une procédure collective est une procédure qui place une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire afin d’organiser le règlement de ses créances.
Le cabinet ODARNIS assiste ses clients aussi bien créanciers que débiteurs dans le droit des entreprises en difficulté, tant au stade de la prévention que lorsque l’entreprise est en situation de faillite.
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Le cabinet ODARNIS
En premier lieu, le cabinet ODARNIS intervient en amont afin de prévenir les difficultés économiques.
En raison d’un défaut de paiement d’un de ses clients, une entreprise peut se retrouver dans une position financière délicate, il se peut qu’elle ne soit plus en mesure de payer ses fournisseurs ou régler ses charges.
Avant que la situation ne s’aggrave et mène à des litiges avec les créanciers, il est nécessaire de faire appel à un avocat.
Il intervient, entre autres, pour régler les problèmes à l’amiable, négociant l’échelonnement de l’acquittement des dettes avec les créanciers et également dans le cadre de procédures de conciliation ou de mandat ad hoc afin de rechercher une solution amiable et organiser au mieux le règlement des dettes.
Il convient de garder à l’esprit que l’avocat est un allié pour traverser ces difficultés.
En fonction de la situation économique et financière de l’entreprise et du degré de gravité de la situation, le cabinet ODARNIS conseille ses clients sur la procédure collective la plus adaptée.
Les procédures collectives peuvent consister soit, à sauvegarder l’entreprise non encore en cessation des paiements, à procéder à son redressement judiciaire dans le cas inverse, ou à procéder à sa liquidation judiciaire lorsque sa situation financière est irrémédiablement compromise.
Les avocats du cabinet ODARNIS, fort de leur expérience dans ce domaine, mènent ces procédures dans les intérêts de leur client en saisissant le Tribunal et en accompagnant ses clients dans toutes les étapes judiciaires de la procédure collective (déclarations de créances, contestation des créances, action en revendication …).
Il procure également une assistance et des conseils avisés dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’apurement du passif par voie de continuation ou de reprise d’entreprise, que l’entreprise soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire.
Le cabinet ODARNIS assiste les créanciers en procédant aux déclarations de créances, en effectuant les requêtes en relevés de forclusion et les actions en revendications du matériel.
